Engagement de niveau de service
Version 1.0 — octobre 2026
Le présent engagement de niveau de service (« SLA ») fait partie du contrat d’abonnement GODAC. Il précise la disponibilité de la Solution, le support et la maintenance auxquels l’Éditeur s’engage.
Article 1 — Disponibilité
L’Éditeur vise une disponibilité de la Solution de 99,5 % par mois, mesurée hors maintenance planifiée et hors indisponibilités dues au Client, à ses équipements, à son accès internet ou à un cas de force majeure.
Article 2 — Maintenance
- Les mises à jour courantes sont déployées sans interruption de service.
- Une maintenance planifiée susceptible d’interrompre le service est annoncée au moins quarante-huit (48) heures à l’avance et réalisée de préférence entre 22 h et 6 h (heure de Paris).
- Les correctifs de sécurité urgents peuvent être appliqués sans préavis.
Article 3 — Support
Le support est joignable par e-mail à contact@godac.fr et depuis la Solution (assistant et demandes d’assistance), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés. Les demandes sont classées par priorité :
| Priorité | Définition | Prise en charge | Objectif de résolution |
|---|---|---|---|
| Bloquant | La Solution est inaccessible ou une fonction essentielle (pointage, planning, carburant, tournée) est inutilisable pour tous | 4 heures ouvrées | Contournement sous 1 jour ouvré |
| Majeur | Une fonction est dégradée ou inutilisable pour une partie des utilisateurs, avec un contournement possible | 1 jour ouvré | Correction sous 5 jours ouvrés |
| Mineur | Anomalie sans impact sur l’activité, question, demande d’évolution | 3 jours ouvrés | Planifiée selon la feuille de route |
Article 4 — Sauvegardes et continuité
- La base de données est sauvegardée automatiquement chaque jour ; les sauvegardes sont conservées sept (7) jours, en France.
- En cas d’incident majeur, l’Éditeur restaure le service à partir de la dernière sauvegarde disponible et en informe le Client.
- Les fichiers (photos, documents) sont stockés chez le même hébergeur, en France.
Article 5 — Information en cas d’incident
En cas d’incident bloquant, l’Éditeur informe le Client par e-mail dès sa détection, puis à sa résolution, avec un compte rendu de la cause et des mesures prises.
Article 6 — Compensation
Si la disponibilité mensuelle est inférieure à 99,5 % du fait de l’Éditeur, le Client obtient, sur demande dans les trente (30) jours, un avoir de 10 % de l’abonnement du mois concerné, porté à 25 % sous 98 %. Cet avoir est la seule compensation due au titre de la disponibilité.